Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont réalisées par Tristan BARROYER EI, nom commercial Prestige Auto, entrepreneur individuel, SIRET 107 857 864 00014, 40 rue des Marronniers, 57070 Metz — téléphone 07 68 32 43 41, e-mail contact@prestigeauto57.fr, ci-après « Prestige Auto ».

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage et de detailing intérieur de véhicules réalisées par Prestige Auto au domicile ou sur le lieu choisi par le client, à Metz et dans ses alentours. Toute réservation implique leur acceptation. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit avec les clients professionnels.

3. Prestations

Le contenu de chaque formule (Pack Essentiel, Pack Confort, Pack Concession, Abonnement Essentiel), des options et des suppléments est décrit sur le site à la rubrique Prestations. Les durées indiquées sont données à titre indicatif et dépendent de l’état du véhicule.

Prestige Auto met tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible (obligation de moyens). Certaines taches, odeurs ou usures anciennes peuvent ne pas disparaître complètement, notamment lorsqu’elles ont altéré la matière.

4. Devis et réservation

L’estimation affichée sur le site est indicative. Après réception de la demande (formulaire, téléphone ou message), Prestige Auto recontacte le client pour confirmer la prestation, le prix, la date et l’heure d’intervention. La réservation est ferme dès que le client a confirmé ces éléments par écrit (SMS, e-mail ou message) ou oralement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils s’entendent pour un véhicule de gabarit standard présentant un niveau de salissure courant.

Des suppléments peuvent s’appliquer (poils d’animaux, véhicule très sale, véhicule non vidé, véhicule 7 places). Si l’état réel du véhicule est différent de celui annoncé, Prestige Auto en informe le client avant de commencer : le client accepte alors le nouveau prix ou renonce à la prestation, sans frais.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité à la fin de l’intervention, après vérification du résultat par le client. Aucun acompte n’est demandé. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation du rendez-vous. Une facture est remise sur simple demande.

Pour les clients professionnels, toute somme non payée à l’échéance entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Déroulement de l’intervention

Le client s’engage à :

• rendre le véhicule accessible au lieu, à la date et à l’heure convenus, et remettre les clés si nécessaire ;
• mettre à disposition un accès à l’eau et à l’électricité sur place ;
• retirer ses objets personnels et de valeur du véhicule. À défaut, le supplément « véhicule non vidé » peut s’appliquer ; Prestige Auto n’est pas responsable des objets laissés dans le véhicule ;
• signaler avant l’intervention tout élément fragile, défaut ou dommage déjà présent.

Un état des lieux visuel du véhicule peut être réalisé avant l’intervention, éventuellement avec des photos.

8. Annulation, report et retard

• Par le client : un rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, par téléphone ou par message.
• Si le véhicule n’est pas accessible à l’heure prévue sans prévenir (absence, clés indisponibles…), un forfait de déplacement de 20 € peut être facturé.
• Par Prestige Auto : en cas d’empêchement (maladie, panne, intempéries rendant l’intervention impossible en extérieur), Prestige Auto prévient le client au plus tôt et propose une nouvelle date, sans frais pour le client.

9. Abonnement mensuel

L’abonnement Essentiel comprend un Pack Essentiel par mois, au prix mensuel indiqué sur le site (34,99 € TTC), soit 30 % de moins que le prix du pack à l’unité. Les options et suppléments éventuels s’ajoutent au prix du passage.

• Paiement : chaque passage est payé sur place à la fin de l’intervention. Aucun paiement n’est demandé à l’avance.
• Rendez-vous : le créneau de chaque mois est fixé d’un commun accord, de préférence à date régulière. Un passage non réalisé dans le mois n’est pas reporté sur le mois suivant, sauf accord de Prestige Auto.
• Annulation d’un passage : les règles de l’article 8 s’appliquent. Un passage annulé n’est pas facturé.
• Engagement de 3 mois : l’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois consécutifs, soit 3 passages. Si le client l’arrête avant la fin de ces 3 mois, les passages déjà réalisés sont recalculés au prix du Pack Essentiel à l’unité (49,99 €) : le client règle alors la différence, soit 15 € par passage réalisé. Aucun autre frais n’est dû. Si un passage n’a pas pu avoir lieu du fait de Prestige Auto, la période d’engagement est prolongée d’autant.
• Après 3 mois : l’abonnement continue de mois en mois, sans engagement. Le client peut l’arrêter à tout moment, par simple message ou appel, sans frais ni justification ; les passages suivants ne sont alors plus programmés.
• Droit de rétractation : l’engagement ne supprime pas le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article 10.
• Évolution du prix : Prestige Auto peut modifier le prix de l’abonnement en prévenant le client au moins un mois à l’avance ; le client reste libre d’arrêter l’abonnement.

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque la réservation est conclue à distance (site, téléphone, message) ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans frais, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l’exercer, il suffit d’informer Prestige Auto de sa décision par une déclaration claire (e-mail, courrier ou message), par exemple à l’aide du modèle de formulaire ci-dessous.

Intervention avant la fin du délai : si le client souhaite que la prestation ait lieu avant la fin des 14 jours, il doit le demander expressément (par écrit, par exemple par SMS ou e-mail). Dans ce cas :

• s’il se rétracte après le début de l’intervention, il paie uniquement la part de la prestation déjà réalisée ;
• une fois la prestation entièrement réalisée à sa demande expresse, il reconnaît perdre son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Aucune somme n’étant versée avant l’intervention, aucun remboursement n’est à prévoir en cas de rétractation avant celle-ci.

11. Réclamations et responsabilité

Le client est invité à vérifier le résultat avec Prestige Auto à la fin de l’intervention. Toute réclamation doit être adressée au plus tard 48 heures après l’intervention, si possible avec des photos, à contact@prestigeauto57.fr ou au 07 68 32 43 41. Si la réclamation est fondée, Prestige Auto propose de reprendre gratuitement la partie concernée.

Prestige Auto est responsable des dommages qu’il cause au véhicule pendant l’intervention. Il ne peut être tenu responsable de l’usure normale, des défauts ou dommages existant avant l’intervention, ni de la fragilité d’un matériau non signalée au préalable. Ces limitations ne privent jamais le client consommateur des garanties que lui accorde la loi.

12. Données personnelles

Les informations transmises par le client servent uniquement à traiter sa demande et réaliser la prestation. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à Prestige Auto afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.